Le Conseil d’Etat exonère d’impôts un Français ayant toujours résidé à Monaco

Petite révolution dans le monde du droit fiscal puisque le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui change l’interprétation d’une convention fiscale franco-monégasque en vigueur depuis 50 ans.
A partir de maintenant un Français ayant toujours résidé à Monaco depuis sa naissance ne doit pas payer d’impôts sur le revenu au fisc Français.
Cette affaire a été suivie par l’avocat au Conseil d’Etat Thomas Haas.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :